Exil : Déterrer le délit de solidarité

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 Le 23 novembre 2016, Pierre-Alain Mannoni est cité à comparaître devant le tribunal de grande instance de Nice. Il y a été jugé pour avoir transporté trois jeunes Érythréennes afin de leur permettre de rencontrer un médecin. Il risquait cinq ans de prison.

Par Sandrine Lana pour Causes Communes (La Cimade)

Pierre-Alain Mannoni, 45 ans, est arrivé à 13h au Palais de justice de Nice avec son avocate, Maître Maeva Binimelis. Pour l’accueillir quelque 500 personnes s’étaient réunies devant les grilles du bâtiment pour réclamer l’arrêt des poursuites et la solidarité inconditionnelle avec les exilés. Avant lui, Cédric Herrou comparaissait. Le jeune agriculteur de Breil-sur-Roya se voit reproché d’avoir facilité « la circulation » et le logement de personnes en situation irrégulière en France. « Je me sens puni alors que j’héberge des dizaines de mineurs chez moi qui, sans cela, dormiraient dans la montagne. Je ne le fais pas par plaisir. », plaide-t-il avant que l’audience soit renvoyée au 4 janvier 2017.

Un délit jamais abrogé

Les deux hommes sont jugés en vertu de l’article L622-1 du Ceseda : « Toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité l’entrée, la circulation ou le séjour irréguliers, d’un étranger en France sera punie d’un emprisonnement de cinq ans et d’une amende de 30 000 Euros. » Ces peines peuvent être assorties d’une suspension du permis de conduire ainsi que la confiscation du moyen de transport.

Cette loi, rédigée en 1945, a été modifiée à la marge une première fois en 2011. Dès lors, « lorsque l’acte reproché était, face à un danger actuel ou imminent, nécessaire à la sauvegarde de la personne », il n’y avait plus de poursuite possible. Seul changement, la disparition dans le texte de « la sauvegarde de la vie ou de l’intégrité physique ». En 2012, la loi « Valls » proclame la suppression du délit de solidarité, mais elle se borne à élargir le champ des personnes protégées, pour l’unique aide au séjour irrégulier, à la belle-famille et aux « humanitaires ». Et pour ces derniers, l’aide doit consister uniquement à fournir des prestations de restauration, d’hébergement, de soins médicaux ou de conseils juridiques.

Soutiens et médias au rendez-vous

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De nombreux journalistes sont présents pour suivre l’audience. Pour Pierre-Alain Mannoni, leurs interviews sont « une manière de répéter mon intervention. Mon acte était désintéressé alors que je suis poursuivi en vertu d’un article de loi destiné aux passeurs. »

L’audience commence vers 19h par le rappel des faits. Debout, dos à une salle comble, Pierre-Alain Mannoni confirme et précise ce qui s’est passé la nuit 18 octobre lorsqu’il embarque les trois jeunes filles dans sa voiture. « Il fallait les secourir. C’est un geste conforme à l’éducation civique et à un peu de catéchisme que j’ai reçus à l’école. Je suis en paix avec ma conscience et mon cœur. »

Réquisition et plaidoirie

Après la clarté et l’honnêteté apparentes des propos de Pierre-Alain Mannoni, le procureur de la République, commence son réquisitoire. « Il y a trois types d’aide visés par la loi qui constitue une infraction pénale : l’aide à l’entrée, au séjour et à la circulation. Le fait de porter secours n’est pas un délit mais vous avez porté assistance à des personnes non identifiées pour leur permettre de réaliser leur projet personnel. » Le procureur requiert une peine six mois de prison avec sursis en guise « d’avertissement ».

Docteur Philippe de Boton, trésorier de Médecins du Monde, est appelé à témoigner en soutien à Pierre-Alain Mannoni. « La mobilisation citoyenne est importante dans la région, quand on voit des gens dans cet état on ne peut qu’agir ». Maitre Maeva Binimelis conclut l’audience : « Le recours à une sanction pénale est totalement disproportionnée dans cette affaire. Nous pensions avoir enterré le délit de solidarité mais nous voyons que ce n’est pas le cas ! Le spectacle auquel nous assistons aux frontières est le même que celui vécu par nos grands-parents, alors vus comme des parias. Il faut pallier aux carences des pouvoirs publics. Monsieur Mannoni n’a pas commis d’infraction, mais a agi par humanité. Vous avez une lourde responsabilité Madame la présidente », argue-t-elle en plaidant la relaxe de son client. Le verdict sera rendu le 6 janvier prochain.

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