Cinquième dimension sur les berges de l’Arc. A Aix-en-Provence, un terrain inondable aurait tendance à s’agrandir. Alertées depuis cinq ans par un voisin, les autorités semblent paralysées…
En septembre 2001, Henri Doglione, adjoint au maire délégué à l’urbanisme, annonce que le propriétaire de la parcelle est sommé « d’interrompre les travaux en cours ». Or, en 2002, le terrain de Jean-Pierre Rebagliato a gagné entre 1,50m et 3m de haut sur une surface de 100m2 (1). A l’époque, le sous-préfet y voit une infraction au code l’urbanisme. Un an plus tard, le procureur classe le dossier sans suite « en précisant néanmoins qu’il pourrait être amené à reconsidérer sa position en cas de nouvelle infraction » (2).
A l’hôtel de ville, Alain Joissains, le chef de cabinet du maire, aurait reçu le plaignant en 2003. Ce qui, à ses dires, n’est pas signe d’une affaire importante. « Je reçois quiconque en fait la demande », note-t-il. De même, en janvier 2005, un agent de la direction départementale de l’équipement (DDE) constate « la présence de quatre tas de gravats ». Toutefois, le technicien n’observe pas d’infraction car l’exhaussement ne dépasse pas 100m2 et 2m de haut…
Pourtant, en août 2002, un spécialiste de la DDE signalait que les travaux de Jean-Pierre Rebagliato sont « bien entendu de nature à perturber le fonctionnement du cours d’eau en crue (dans la mesure où il se situe dans la zone inondable de l’Arc) et à générer des dégâts en cas de crue centennal ». De la DDE à la direction départementale de l’agriculture et des forêts (DDAF), en passant par les services de la mairie et le tribunal de grande instance, les démarches d’Olivier Domenach, voisin de M. Rebagliato, n’ont pas abouti. « Depuis cinq ans, les pelleteuses n’arrêtent pas de venir », constate-t-il. Je crains pour la sécurité dans le quartier en cas de crues de l’Arc, puisque c’est une zone inondable qui a été remblayée ”.
Après presque cinq années d’inertie, l’administration semble sortir de sa paralysie. L’acharnement d’Olivier Domenach aura-t-il eu gain de cause ? Les gravats ont-ils dépassé les 100m2 réglementaires ? Interrogé le mois dernier, le procureur de la république précise qu’un nouveau procès-verbal a été dressé. « Une enquête est en cours au commissariat central depuis le mois de mars. A l’issue, on prendra une décision. Elle devrait aboutir très bientôt ».
Etrangement, au même instant la Ville s’active également. Questionnée par l’opposition le 18 décembre lors du conseil municipal, la député–maire d’Aix a annoncé un nouvelle inattendue : son « intention de préempter le terrain de monsieur Rebagliato ». Objectif : construire un parking pour l’université. Un projet dont le rectorat, lui-même, ignore tout (3)...
De son côté, Jean-Pierre Rebagliato aurait un autre dessein pour sa terre… « Il souhaitait faire une base de loisir, une sorte d’Aix plage avec une piscine, un restaurant et un parking de 120 places. Mais les services [de la mairie] ont émis un refus de permis de construire », explique Maryse Joissains. Selon Mme le maire, l’affaire est aujourd’hui devant le tribunal administratif.
Un miracle ira-t-il jusqu’à changer la zone inondable en secteur sans risque ? A en croire le plan d’occupation des sols (POS), sur une partie de ce terrain « le plancher le plus bas des constructions, ne doit pas être réalisé à moins d’un mètre au-dessus du point le plus haut du terrain naturel ». En d’autres termes, si Jean-Pierre Rebagliato était effectivement exproprié, pour bâtir un parking, il faudrait redescendre le niveau… Et ôter les gravats accumulés depuis cinq ans… De plus, toujours suivant le POS, « la création de parcs de loisirs comportant des constructions à usages résidentiels » est interdite à cet endroit.
Actuellement, le terrain continue d’accueillir des vides greniers, alors que la préfecture dit ne pas avoir délivré d’autorisation au propriétaire. Reste à espérer que le sol ne s’écroule pas avant la guérison totale des paralytiques !
Malgré plusieurs tentatives, Jean-Pierre Rebagliato n’a pas fait suite à nos demandes d’entretien.
(1) Constat dressé par un agent de la Direction départementale de l’équipement le 06/08/02.
(2) Selon un courrier de la sous-préfecture d’Aix-en-Provence du 17/02/04 adressée à Olivier Domenach.
(3)Voir La Marseillaise, édition Aix, du 21/12/06
Marjolaine Dihl
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