Si la création du juge délégué aux victimes (JUDEVI), en décembre 2007, avait entraîné une levée de bouclier de la part des avocats et des magistrats eux-mêmes, l’instauration de bureaux d’aide aux victimes (BUDEVI) est plutôt bien accueillie par l’ensemble des acteurs du monde de la justice. Ce dispositif, initié en janvier 2009 dans 13 juridictions différentes (Marseille, Cambrai, Lille, Châteauroux, Lyon, Bourg-en-Bresse, Pau, Mulhouse, Senlis, Quimper, Les Sables-d’Olonne, Bonneville et Nîmes) à titre expérimental pour une période de six mois, entend devenir un « guichet unique » pour les victimes. Son rôle est de renseigner, orienter et accompagner les victimes d’infractions pénales en leur apportant un suivi personnalisé et une aide de proximité. Installé au sein même des tribunaux, ces bureaux sont animés pas des représentants d’associations d’aide aux victimes locales et coordonnés par le JUDEVI. Les victimes sont ainsi informées à l'occasion de tout traitement d'urgence, comme les comparutions immédiates, elles sont renseignées sur le déroulement de la procédure pénale et sont orientées systématiquement vers le dispositif d'indemnisation auquel elles peuvent prétendre – SARVI (Service d’Aide au Recouvrement des Victimes d’Infractions) ou CIVI (Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions).
Une reconnaissance du travail des associations
Dans la majorité des tribunaux tests, il existait déjà un “bureau des victimes“, même si l’appellation différait légèrement. L’action des associations d’aides aux victimes y est en place depuis plusieurs années, comme à Marseille où l’AVAD œuvre au sein du TGI depuis 2005. C’est également le cas à Cambrai ou à Lille qui notent une continuité de leur activité, sans changements notables si ce n’est une transformation d’appellation où le “service d’aide aux victimes“ est devenu le “bureau des victimes“. Cependant, les associations sont nombreuses à trouver que cette « consécration » de leur action a des effets positifs. « Cette officialisation nous a apporté une reconnaissance de notre travail. La convention passée entre l’association, le JUDEVI et le parquet a permis une meilleure collaboration entre les services : désormais, le parquet nous transmet les noms et les coordonnées des victimes pour les comparutions immédiates. Nous pouvons donc aller au devant d’elles, et pas attendre qu’elles viennent vers nous, ce qui a augmenté considérablement notre activité, et donc la prise en charge des victimes », témoigne Géraldine Bourreau, juriste de l’ARDAVI des Sables-d’Olonne.
À Châteauroux, les répercussions sont importantes. « Auparavant, nous installions une table et deux chaises en plein milieu de la salle des pas perdus pour tenir nos permanences. Disposer d’un vrai bureau a vraiment révolutionné les choses : nous pouvons enfin préserver la confidentialité de nos rendez-vous, s’enthousiasme Loïse Lamy, juriste de l’ADAVIM 36 qui regrette seulement que le local soit éloigné des salles d’audience et mal signalé. Il y a également eu une campagne de presse lors de la mise en place du bureau des victimes et des annonces sont faites en début d’audience correctionnelle pour signaler notre existence. Notre activité a augmenté depuis la création du bureau, ce qui montre bien qu’il y avait un manque. Notre travail est également facilité par notre présence au sein du tribunal : lorsqu’une victime vient nous voir pour savoir où en est sa plainte, il suffit de taper à la porte d’à côté : on va chercher directement l’information au lieu d’envoyer un courrier, cela facilite les démarches. »
À Lyon, le dispositif a permis aux quatre associations d’aide aux victimes de la région de réintégrer le Palais. « Nous effectuions déjà des permanences en 1998 / 1999, mais notre bureau étant situé à l’entrée du tribunal, nous recevions le tout venant, un public plus large que les victimes d’infractions… Cette permanence finissant par battre de l’aile, nous nous sommes retirés, explique Agnès Blond-Georges, directrice des associations Le Mas et Saint-Fons/Vénissieux. Lorsque le tribunal nous a convoqué en février dernier pour remettre en place un bureau, nous avons répondu positivement car il y avait un vrai travail de réflexion et d’échange avec les autres acteurs de la justice ». Il est vrai que le TGI de Lyon était déjà bien organisé pour répondre aux attentes des victimes : le parquet a instauré son propre bureau des victimes pour les comparutions immédiates et le barreau tient plusieurs permanences depuis 2008.
Crispations avec le barreau
Du coup, le retour des associations au sein du tribunal n’a pas été très bien accueilli par les avocats lyonnais. « Nous avons spécialement formé 273 avocats et créé un numéro vert pour la permanence victime au sein du Palais, détaille Laurence Junod-Fanget, membre du conseil de l’ordre et déléguée du Bâtonnier pour les acteurs sociaux. Le BUDEVI est censé fonctionner comme une gare de triage : il reçoit toutes les victimes qui passent et les renvoie à la permanence avocat lorsqu’un conseil juridique est nécessaire. Mais je ne suis pas sûre qu’en pratique ce lien soit véritablement effectif, vu que les BUDEVI sont tenus par les juristes des associations… Il faudrait également que la personne de l’association appelle directement l’avocat, devant la victime, pour prendre un rendez-vous, car certaines personnes ne vont pas oser faire la démarche en sortant du bureau. » « C’est vrai qu’il y a régulièrement des crispations avec le barreau, reconnait Agnès Blond-Georges. Mais il y a une réelle volonté de la part du vice-président du TGI pour travailler ensemble : plusieurs comités de pilotage ont été organisés pour mettre les choses à plat. » Au fil des semaines, les relations entre les associations et les avocats se sont en effet arrangées. « Ces réunions permettent effectivement de faire le point et d’améliorer la coordination entre les différents bureaux d’aides aux victimes, acquiesce Laurence Junod-Fanget. En septembre, nous nous sommes aperçus que les victimes d’infraction réalisées par des mineurs n’étaient pas systématiquement accompagnées si elles étaient majeures : nous travaillons donc ensemble pour combler ce manque. »
Complémentarité dans la prise en charge des victimes
Les rapports n’étaient pas non plus au beau fixe entre le barreau de Senlis et l’ADAVIJ Creil - qui était déjà implantées depuis plusieurs années dans le TGI - jusqu’à ce que la convention mise en place lors de l’instauration du bureau des victimes soit signée. « Il y a toujours eu des couacs entre les avocats et nous : c’est vrai qu’on est omniprésent aux côtés de la victime, l’avocat peut avoir l’impression qu’on marche sur ses plates-bandes, explique Nazha Chtany, directrice de l’association. La convention a permis de délimiter concrètement le rôle des uns et des autres. Nous, nous sommes dans l’information, dans l’écoute, mais pas dans le conseil. » À Mulhouse, l’association d’aide aux victimes Accord 68, qui a pris place au sein du tribunal seulement depuis quelques mois, a eu un peu de mal à se faire une place. « Notre local a été installé juste en face de celui de la permanence des avocats au sein du Palais de justice et notre arrivée n’a pas été bien acceptée par certains qui nous voyaient un peu comme une concurrence, témoigne Jacques Walker, directeur de l’association. Mais d’autres ont vite compris notre rôle d’écoute et de soutien psychologique : la première personne à avoir passé la porte du BUDEVI était d’ailleurs envoyée par son avocat ! Une fois que la victime nous a raconté ses problèmes, l’avocat peut aller à l’essentiel avec elle : nous intervenons de façon complémentaire. »
Dans les treize juridictions tests, le bilan est positif et ce, malgré les difficultés de la mise en place des BUDEVI dans certains tribunaux. « C’est une expérience qu’il ne faut pas arrêter. La période expérimentale de six mois était même trop courte : il faut au moins un an pour que chacun trouve sa place et que les liaisons entre les différents maillons se soudent, constate Laurence Junod-Fanget au barreau de Lyon. Autant je suis opposée à un juge délégué aux victimes qui n’a pas de sens, autant le BUDEVI devient indispensable pour faire le relais entre les victimes et le système judiciaire ». L’ensemble des acteurs - associations, magistrats, avocats - prônent la généralisation du dispositif dans tous les TGI. « La Chancellerie s’est aperçu que “son“ JUDEVI n’était satisfaisant pour personne et a mis en place ces bureaux des victimes pour renforcer le rôle de prise en charge des victimes, remarque Agnès Blond-Georges. Le seul point noir, c’est qu’aucun financement spécifique ne nous a été alloué pour la phase d’expérimentation. Si la Chancellerie veut pérenniser le système, elle va devoir octroyer quelques subventions supplémentaires… » Une demande qui semble avoir était entendue : estimant le besoin en financement à 20 000 € annuel par bureau, le gouvernement appelle les associations à présenter leur demandes dans le cadre des enveloppes du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance. Car il compte bien développer le dispositif : le « Plan national de prévention de la délinquance et d’aide aux victimes » présenté en octobre dernier vient d’annoncer la création de nouveaux bureaux d’aide aux victimes dans les 50 TGI comptant le taux de délinquance le plus élevé.
« Une fois qu’un tribunal a ouvert un bureau des victimes, il devient difficile de le supprimer », Édith Monsaingeon, directrice de l’AVAD (Aide aux Victimes d’Actes de Délinquance) à Marseille.
À Marseille, le bureau d’aide aux victimes du TGI est bien rôdé : dès 2005, L’AVAD signait une première convention avec le Parquet pour renforcer leur partenariat et en décembre 2007, l’association récidivait avec le barreau. « Tous les jours je consulte les dossiers de comparution immédiate et contacte les victimes pour les informer de l'audience, de leur possibilité de se constituer partie civile, de prendre un avocat, explique Charlotte Dupont, responsable du bureau. Je les aide à remplir les dossiers d’aide juridictionnelle, je peux les accompagner à l'audience si elles le souhaitent. Je les informe le lendemain du délibéré et leur propose de revenir nous voir pour constituer éventuellement un dossier SARVI. Je reçois également toute victime orientée par les services du tribunal. En cas de besoin, ces personnes peuvent être prises en charge par nos psychologues. » Le travail du bureau n’a pas fondamentalement changé depuis l’instauration du dispositif pilote décidé par la Chancellerie mais « l'action a été formalisée par rapport à l'ensemble de l’institution judiciaire et notamment au JUDEVI », souligne Édith Monsaingeon. « Ce dispositif s'inscrit dans la mise en œuvre d'une politique publique d'aide aux victimes. Recevoir une victime, ce n’est pas seulement l'informer sur ses droits, il faut prendre le temps de l’écouter avec humanité et professionnalisme. Une fois qu’un tribunal a ouvert un bureau des victimes, il devient difficile de le supprimer. »
Article publié dans Profession Avocat Le Magazine, N°12, Novembre / Décembre 2009
Laure Guiserix
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