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#Droit pénal

Découvrez les dernières actualités et analyses sur le droit pénal en France et à l'international. Suivez les évolutions législatives, les jurisprudences marquantes et les débats juridiques avec des experts du secteur.

2 articles
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Que dit la loi sur la prescription, sur laquelle propose de revenir le gouvernement ?

Des milliers de manifestants ont défilé en France après l’affaire Lyhanna, poussant le gouvernement à réagir. Le Premier ministre a annoncé vouloir réexaminer les délais de prescription pour les crimes commis sur des mineurs. Aujourd’hui, une victime de viol peut porter plainte jusqu’à ses 48 ans si les faits datent de son enfance. Pour les agressions sexuelles, les délais varient entre 10 et 20 ans selon la gravité. Le gouvernement envisage aussi des enquêtes accélérées et des peines plus lourdes pour les violeurs en série.

💡 Pourquoi : Ces discussions pourraient changer la façon dont la justice traite les crimes sexuels sur mineurs, avec un impact direct sur les victimes et les auteurs présumés.
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France : la proposition de loi Yadan fait peser un risque sur l’exercice du journalisme

Une proposition de loi contre l'antisémitisme, portée par la députée Caroline Yadan, inquiète les journalistes. Deux de ses quatre articles pourraient, selon eux, brouiller les frontières entre leur métier et des infractions pénales. Le texte vise à durcir les peines pour provocation au terrorisme et crée un nouveau délit : l'appel à la destruction d'un État. Mais les termes utilisés, comme 'banalisation outrancière', sont jugés trop flous. Résultat : des doutes sur la façon dont ces lois pourraient être appliquées, notamment dans le cadre d'enquêtes ou de reportages.

💡 Pourquoi : Cette proposition de loi pourrait redéfinir les limites légales du journalisme en France, avec des conséquences directes sur la liberté de la presse.
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