Le Conseil constitutionnel rétablit les ZFE et le zéro artificialisation nette
Le Conseil constitutionnel a bloqué une partie d’une loi économique récente, notamment deux mesures écologiques majeures du gouvernement Macron : les zones à faibles émissions (ZFE) et la règle du zéro artificialisation nette. Ces dispositifs, qui visent à limiter la pollution dans les villes et à freiner l’étalement urbain, restent donc en vigueur, mais leur application reste facultative pour les collectivités. La décision des Sages intervient après des mois de débats parlementaires mouvementés, où le texte initial avait été alourdi de nombreux ajouts. D’autres mesures moins médiatisées, comme des projets autoroutiers ou miniers, échappent en revanche à cette censure.