💡 Pourquoi c'est important
Cette décision rappelle que même les lois les plus techniques peuvent avoir un impact direct sur la qualité de l’air, l’accès au logement ou la justice environnementale pour des millions de personnes.
🔑 Points clés
- Le Conseil constitutionnel censure la suppression des ZFE et l’assouplissement du ZAN, jugés hors-sujet dans le projet de loi
- Ces mesures avaient été ajoutées par amendements, une pratique interdite par la jurisprudence constitutionnelle
- La droite et l’extrême droite dénoncent une décision anti-démocratique, tandis que les écologistes y voient une protection de l’#Environnement
📝 Résumé
Le Conseil constitutionnel a bloqué deux mesures phares d’un projet de loi controversé : la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) et un relâchement des règles sur l’artificialisation des sols. Ces mesures, ajoutées en cours de route par des amendements, ont été jugées trop éloignées du texte initial, une pratique interdite par la jurisprudence. Le projet de loi, déjà modifié à plusieurs reprises depuis 2022, accumulait tellement d’ajouts qu’il ressemblait à un fourre-tout législatif. La droite et l’extrême droite, qui avaient poussé ces mesures, crient au coup de force des Sages, tandis que les écologistes et certains partis saluent une victoire pour l’#Environnement et la démocratie locale.