Pourvoi en cassation de Marine Le Pen : son avocat "va contester l'applicabilité" de l'arrêt de la cour d'appel "qui réprime le détournement de fonds publics"

💡 Pourquoi c'est important

Cette affaire pourrait redéfinir les limites entre activité politique et détournement de fonds publics, avec des répercussions sur les règles encadrant les assistants parlementaires.

🔑 Points clés

Marine Le Pen fait appel de sa condamnation devant la Cour de cassation pour contester l’application du détournement de fonds publics
Son avocat argue qu’un député européen ne peut pas être poursuivi sur ce fondement et que les règles étaient trop floues
Elle maintient sa candidature à la présidentielle 2027 et son projet de gouvernement avec Jordan Bardella

📝 Résumé

Marine Le Pen a annoncé qu’elle allait se battre jusqu’au bout devant la Cour de cassation après sa condamnation en appel pour l’affaire des assistants parlementaires européens du RN. Son avocat conteste l’application du texte sur le détournement de fonds publics, estimant qu’un député européen ne peut pas être visé par cette loi. Il met aussi en avant le flou des règles encadrant le travail de ces assistants, qui auraient pu, selon lui, exercer des missions politiques pour le parti. La candidate à la présidentielle 2027 mise sur cette procédure pour faire valoir son innocence, malgré les risques d’un échec. Elle a confirmé sa candidature et son intention de nommer Jordan Bardella Premier ministre en cas de victoire.

Lire l'article original sur France Info ↗

🔗 À lire aussi

⏱ 6 min #Politique #Justice

Marine Le Pen, candidate à la présidentielle : un défi moral pour la presse étrangère

Marine Le Pen, figure du Rassemblement National, a été condamnée en appel à trois ans de prison (dont un an ferme sous bracelet électronique) et à 45 mois d’inéligibilité pour détournement de fonds publics. Malgré cette lourde sanction, elle a annoncé sa candidature à la présidentielle de 2027 tout en faisant appel, ce qui lui permet de continuer sa campagne sans bracelet. La presse étrangère souligne le paradoxe : une condamnée peut-elle légitimement briguer la présidence ? Certains médias y voient un risque pour la crédibilité des institutions françaises, tandis que d’autres comparent sa stratégie à celle de Donald Trump, avec un discours de victime d’un système judiciaire partial. Pendant ce temps, Jordan Bardella, son dauphin, voit son ascension ralentie par cette décision.

2026-07-15 Lire →

⏱ 6 min #Justice #Politique

Pourquoi la peine d'inéligibilité avec exécution provisoire prononcée contre Marine Le Pen en première instance ne s'applique-t-elle pas après son pourvoi en cassation ?

Marine Le Pen a été condamnée en appel à trois ans de prison (dont un an ferme sous bracelet), 100 000 euros d’amende et 45 mois d’inéligibilité, dont 30 avec sursis. Mais elle a fait un pourvoi en cassation, ce qui bloque temporairement l’exécution de cette peine. Certains juristes pensaient que cela ferait « revenir » sa condamnation de première instance (cinq ans d’inéligibilité avec exécution immédiate), mais le procureur général de la Cour de cassation a clairement dit que non. La présomption d’innocence reste intacte jusqu’à un éventuel verdict définitif.

2026-07-09 Lire →

⏱ 2 min #Justice #Politique

Pourvoi en cassation de Marine Le Pen : dans tous les cas de figure, la candidate à la présidentielle ne portera pas de bracelet électronique avant le scrutin

Marine Le Pen, qui vient d'annoncer sa candidature à la présidentielle de 2027, a été condamnée en appel pour détournement de fonds publics. Elle a fait appel de cette décision devant la Cour de cassation, ce qui suspend automatiquement sa peine, y compris le bracelet électronique prévu. Même si sa demande est rejetée avant le scrutin, la justice estime qu'il n'y a pas assez de temps pour installer le bracelet avant le vote. Le calendrier judiciaire est serré : les avocats ont jusqu'à la semaine prochaine pour déposer leur recours, et la Cour vise une décision avant avril 2027.

2026-07-09 Lire →