← Retour à l'accueil

#Prescription

Découvrez les dernières actualités sur la prescription en France : délais, évolutions législatives et cas pratiques pour mieux comprendre vos droits et obligations. Restez informé des changements qui impactent votre quotidien et vos démarches.

3 articles
⏱ 13 min

Deux hommes accusent Joaquim Pueyo d'attouchements sur mineurs

Deux hommes viennent de porter plainte contre Joaquim Pueyo, ancien maire d'Alençon et directeur de prison, pour des agressions sexuelles présumées commises alors qu'ils étaient mineurs. Le premier, Patrick B., raconte avoir été abusé à 14 ans dans les années 1980 après avoir été pris en stop par cet homme, qui l'a ensuite hébergé et agressé pendant la nuit. Le second, Tony C., accuse Pueyo d'attouchements à 15 ans dans son appartement de fonction à la prison de Nanterre. Les deux plaignants, qui n'avaient jamais osé parler avant, ont décidé de se manifester après la sortie d'un livre d'un autre victime présumée, Frédéric Pommier. Pueyo, figure politique locale influente, n'a jamais été inquiété pendant sa carrière dans l'administration pénitentiaire.

💡 Pourquoi : Ces révélations soulignent la difficulté pour les victimes de violences sexuelles de parler, surtout quand l'accusé occupe une position de pouvoir, et interrogent sur les mécanismes de protection dans les institutions publiques.
Lire →
⏱ 1 min

La France doit-elle supprimer le délai de prescription pour les crimes sexuels ?

Une Allemande de 20 ans, venue travailler comme jeune fille au pair en France en 1986, raconte avoir été violée par un homme qui lui avait promis de l'aider à devenir mannequin. Elle n'a osé porter plainte que 40 ans plus tard, en 2026, après avoir découvert que cet homme était peut-être lié à l'affaire Epstein. Mais la justice française lui a répondu que le délai de prescription était dépassé : trop de temps s'est écoulé pour engager des poursuites. Son histoire relance le débat sur les délais de prescription pour les crimes sexuels en France.

💡 Pourquoi : La question des délais de prescription pour les crimes sexuels touche directement la capacité des victimes à obtenir justice, même des décennies après les faits.
Lire →
⏱ 2 min

Affaire Grégory : les faits reprochés à la grand-tante Jacqueline Jacob sont prescrits, annonce la cour d'appel de Dijon

La justice vient de clore un chapitre procédural dans l’affaire Grégory, vieille de 40 ans. La cour d’appel de Dijon a jugé que les faits reprochés à Jacqueline Jacob, 81 ans, grand-tante du petit Grégory assassiné en 1984, étaient trop anciens pour être poursuivis. Cette octogénaire avait été mise en examen en 2025 pour son rôle supposé dans le harcèlement anonyme des parents de l’enfant, notamment via une lettre revendiquant le crime. La prescription a finalement eu raison de ces poursuites, malgré les soupçons persistants. Les parents de Grégory, eux, assurent que l’enquête continuera coûte que coûte. Une nouvelle étape dans un dossier judiciaire qui n’en finit pas de rebondir.

💡 Pourquoi : Cette décision rappelle que, même dans une affaire aussi médiatisée, la justice doit respecter des règles strictes qui peuvent bloquer des poursuites malgré des soupçons persistants.
Lire →